Le droit des transports aériens en relation direct avec le droit du tourisme, nécessite une parfaite maitrise de la loi régissant le contentieux du transport. Il faut ainsi une maitrise des points essentiels et une connaissance des droits des passagers en cas d’annulation de retard, de refus d’embarquement ou de perte de bagages par les professionnels selon le mode de transport considéré.

Son Cabinet se consacre exclusivement aux contentieux du droit du tourisme dont le transport aérien, et veille particulièrement à protéger les passagers en cas de litige qui pourrait naître avec ces professionnels du tourisme, et ainsi accompagner les passagers afin d’être indemnisés en conséquence.

• Litiges passagers et litiges transporteurs (aérien, terrestre)
• Indemnisation des passagers 

La Convention de Montréal

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, dite « Convention de Montréal ».

Le champ d’application de la Convention de Montréal :

Entrée en vigueur le 28 juin 2004 à l’égard des États membres de l’Union européenne, la convention de Montréal s’applique à tout transport international de passagers effectué par aéronef ; on entend ici par transport international « tout transport dans lequel le point de départ et le point de destination, qu’il y ait ou non interruption de transport ou transbordement, sont situés soit sur le territoire de deux États parties, soit sur le territoire d’un seul État partie si une escale est prévue sur le territoire d’un autre État, même si cet État n’est pas un État partie.

La Convention de Montréal aborde l’importance d’assurer la protection des consommateurs dans le transport aérien international et la nécessité d’une indemnisation équitable.

Le principe de responsabilité illimitée du transporteur en cas dommage corporel et le droit à indemnisation du passager :

La Convention de Varsovie

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, dite « Convention de Varsovie ».

La Convention de Varsovie a longtemps été le texte de référence des transports aériens internationaux, elle continue de s’appliquer à tout transport international de passagers réalisés entre États non-partis à la Convention de Montréal, ou entre un État ayant ratifié la Convention de Montréal et un État non-partie.

Règlement 261/2004 :

Le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

Le règlement s’applique aux passagers au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne quelle que soit la nationalité du transporteur aérien et quelle que soit leur destination finale,

Ou en provenance d’un aéroport situé dans un Etat tiers, si le transporteur fait partie d’un état membre de l'Union européenne et à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, sauf si le passager bénéficie de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans cet Etat tiers.

Si votre vol a été réservé auprès d’une agence de voyage en combinant une autre prestation touristique, vous vos entrent dans la catégorie d’un voyage à forfait, vous bénéficiez dans ce cas de certains droits spécifiques.